Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») s'appliquent à tout achat effectué par le « Client », sur le Site internet : www.sitinpeace.fr (ci-après le « Site ») auprès de la Société SIT IN PEACE (ci-après « SIT IN PEACE »), société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 907 152 ayant son siège social – 149 avenue du Maine – 75014 Paris.
Adresse email : contact@sitinpeace.fr
Numéro de téléphone : 0695467887
Numéro d’identification TVA : FR13929907152
Les présentes Conditions Générales de Vente ont vocation à encadrer la vente et la Livraison des Produits commandés par les Clients auprès de SIT IN PEACE via le Site.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien hypertexte disponible sur la page d'accueil du Site.
IMPORTANT
Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes Conditions générales de Vente.
1. Définitions
Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales de Vente, la signification suivante :
« Client » désigne le cocontractant de SIT IN PEACE.
« Commande » : désigne l'achat de Produits par un Client sur le Site.
« Compte » : désigne l'espace dédié au Client associé à l'ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site. L'accès au Compte se fait grâce aux Identifiants du Client.
« Identifiants » : désigne l'adresse de messagerie (e-mail) ou l'identifiant choisi lors de l'inscription et le mot de passe choisis par le Client, nécessaires pour accéder à son Compte sur le Site.
« Livraison » : désigne la première présentation des Produits commandés par le Client à l'adresse de livraison indiquée lors de la Commande.
« Produits » : désigne l'ensemble des Produits commercialisés par SIT IN PEACE sur le Site.
« Site » : désigne le Site internet SIT IN PEACE accessible à l'adresse suivante : www.sitinpeace.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits par SIT IN PEACE via le Site.
Le Client est clairement informé et reconnaît que le Site et les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente de Produits sur le Site aux consommateurs.
3. Acceptation des conditions générales
Le Client s'engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et les accepter expressément, avant de procéder au paiement d'une Commande de Produits passée sur le Site.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du Site au moyen d'un lien accessible à l'adresse suivante :www.sitinpeace.fr et doivent être consultées avant de passer la Commande. Le Client est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales de Vente et à en conserver une copie.
SIT IN PEACE conseille au Client de lire les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle Commande, la dernière version desdites CGV s'appliquant à toute nouvelle Commande de Produits.
En cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » pour passer la Commande puis sur le second « Valider la commande » pour confirmer ladite Commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.
4. Commande de produits sur le Site
Pour pouvoir acheter un Produit, le Client doit être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et/ou disposer de la capacité légale et être un consommateur.
Pour acheter un Produit sur le Site, le Client devra être inscrit et se connecter à son Compte.
4.1 Procédure d'inscription
Tout Client dispose de la faculté de s'inscrire lors de sa première visite sur le Site afin de se créer un Compte.
L'inscription du Client sur le Site est gratuite.
Aux fins d'ouverture de son Compte, le Client doit :
- Choisir un Identifiant ;
- Indiquer son adresse e-mail ;
- Choisir un mot de passe.
Toute inscription incomplète ne sera pas validée, ce que le Client reconnaît et accepte.
Les informations que le Client fournit à SIT IN PEACE lors de l'inscription doivent être complètes, exactes, à jour, sincères et ne sont entachées d'aucun caractère trompeur. SIT IN PEACE se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Les Clients sont informés et acceptent que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de leur Compte valent preuve de leur identité. Les informations saisies par les Clients les engagent dès leur validation.
Le Client s'engage à mettre à jour sans délai ces informations dans son Compte en cas de modifications, afin qu'elles correspondent toujours aux critères susvisés.
L'inscription d'un Client entraîne automatiquement l'ouverture d'un Compte à son nom à partir duquel il pourra suivre ses Commandes et ses demandes de retour et mettre à jour ses informations personnelles.
L'adresse e-mail, ou l'identifiant indiqué lors de l'inscription et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.
Le Client pourra se connecter à son Compte afin de modifier le mot de passe. Il est recommandé au Client de changer régulièrement son mot de passe.
Les Clients accèdent à tout moment à leur Compte après s'être identifiés à l'aide de leurs Identifiants.
SIT IN PEACE s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur.
4.2 Gestion des identifiants
Le Client sera seul responsable de l'utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l'intermédiaire de son Compte.
Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, SIT IN PEACE pourra alors résilier l'accès au Compte sans préavis ni indemnité.
En aucun cas, SIT IN PEACE ne saurait être tenu responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Client. Tout accès et action effectués à partir du Compte d'un Client seront présumés être effectués par ce Client, dans la mesure où SIT IN PEACE n'a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques lui permettant de s'assurer de l'identité des personnes ayant accès au Compte.
Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité du Client, ce dernier étant tenu d'en avertir SIT IN PEACE, sans délai, par message électronique adressé à l'adresse suivante : contact@sitinpeace.fr
4.3 Désinscription
Le Client peut à tout moment fermer son Compte en envoyant un e-mail à l'adresse: contact@sitinpeace.fr
SIT IN PEACE procèdera dans les meilleurs délais à une désactivation du Compte et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture.
En cas de Commandes en cours, celles-ci devront être payées par le Client et livrées par SIT IN PEACE.
5. Commande
5.1 Caractéristiques des produits
SIT IN PEACE s'engage à présenter de manière claire, lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits et les informations obligatoires que le Client doit recevoir en vertu de la législation française et à en vérifier l'exactitude.
Ces caractéristiques et informations figurent sur les fiches produits présentes sur le Site.
Ces fiches contiennent notamment la description, le format, les conseils d'utilisation et le prix du Produit.
Le Client s'engage à lire attentivement ces informations avant de passer une Commande sur le Site.
Tous les Produits vendus par SIT IN PEACE sur le Site sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Le Client sera tenu de lire attentivement les différents avertissements figurant sur les fiches décrivant les Produits et notamment les différents conseils d'utilisation avant de procéder à toute Commande.
5.2 Procédure de commande
Les Commandes de Produits sont directement passées sur le Site. Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre les étapes jusqu’à la validation.
5.2.1 Sélection des Produits et options d’achat
Le Client devra sélectionner le(s) Produit(s) de son choix en cliquant sur le(s) Produit(s) concerné(s) et en choisissant les quantités souhaitées. Une fois le Produit sélectionné, le Produit est placé dans le panier du Client.
5.2.2 Commandes
Une fois les Produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa Commande est correct (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des Produits commandés, l'adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu'il se sera identifié / inscrit, s'affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et les frais de Livraison.
Le Client peut alors procéder au paiement des Produits selon le moyen de paiement choisi, en suivant les instructions figurant sur le Site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la Livraison des Produits.
Concernant les Produits pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les Commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la Commande.
5.2.3 Accusé de réception
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparaît sur le Site afin d'accuser réception de la Commande du Client.
Une copie de l'accusé de réception de la Commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l'adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d'inscription soit correcte.
Il est précisé que le récapitulatif de la Commande ainsi que le courriel de confirmation pourront être conservés et imprimés par le Client.
5.2.4 Facturation
Pendant la procédure de Commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la Commande du Client soit traitée par SIT IN PEACE.
Le Client doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la Livraison, en particulier l'adresse exacte de Livraison, ainsi que tout éventuel code d'accès à l'adresse de Livraison.
Le Client doit également préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l'accusé de réception de la Commande que SIT IN PEACE envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de Commande ou de paiement utilisé, le Client recevra sa facture par email.
5.3 Date de la commande
La date de la Commande est la date à laquelle SIT IN PEACE accuse réception en ligne de la Commande. Les délais indiqués sur le Site ne commencent à courir qu'à partir de cette date.
5.4 Prix
Pour tous les Produits, le Client trouvera sur le Site des prix affichés en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), ainsi que les frais de Livraison applicables (hors emballage et cadeaux, selon l'adresse de Livraison et le transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix TTC incluent en particulier la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de Commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des Produits à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du Produit vendu.
Les prix des fournisseurs de SIT IN PEACE sont susceptibles d'être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le Site peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d'offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le Site à la date à laquelle la Commande est passée par le Client.
5.5 Disponibilité des produits
SIT IN PEACE s'engage à livrer le Produit à la date ou dans le délai indiqué au Client, sauf si les parties en ont convenu autrement.
SIT IN PEACE fonctionne sur le principe des cycles de pré-commande : c’est l’achat du Client qui déclenche la production.
Moyennant quelques semaines d'attente côté client, cela permet d'éviter les frais de stockage et les frais intermédiaires.
Dans l'hypothèse où un Produit est indisponible, SIT IN PEACE peut, et si les parties en conviennent, proposer un Produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le Client.
Si le Client décide d'annuler sa Commande de Produits indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les Produits indisponibles au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
5.6 Personnalisation de la plaque
Lors de la personnalisation de la plaque commémorative, les messages doivent respecter l’engagement de SIT IN PEACE pour un espace inclusif et respectueux. Toute inscription à caractère sexuel, homophobe, raciste ou offensant est strictement interdite. Nous vous remercions de contribuer à un hommage digne et bienveillant pour tous.
Après achat, il y aura une période de 48h pour modérer le message et valider la plaque.
6. Droit de rétractation
Compte tenu du fait que le Produit commandé fait l’objet d’une spécification du Client et qu’il est nettement personnalisé, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation.
7. Paiement
7.1 Moyens de paiement
Le Client peut payer ses Produits en ligne sur le Site suivant les moyens proposés par SIT IN PEACE c'est-à-dire par :
- Carte bancaire ;
- Virement bancaire.
En cas de paiement par virement bancaire, la Commande ne pourra être expédiée qu'à réception des fonds sur le compte bancaire de SIT IN PEACE.
Le Client garantit à SIT IN PEACE qu'il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
SIT IN PEACE prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le Site sont transmises au sous-traitant et ne sont pas traitées sur le Site.
7.2. Date de paiement
En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité dès la Commande de Produits passée sur le Site.
Si le Client décide d'annuler sa Commande ou de Produits indisponibles, le remboursement s'effectuera conformément au dernier paragraphe de l'article 5.5 des présentes Conditions Générales.
7.3. Refus de paiement
Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le Client devra contacter le Service Client de SIT IN PEACE afin de payer la Commande par tout autre moyen de paiement valable et accepté par SIT IN PEACE.
Dans l'hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d'argent dû par le Client s'avèrerait impossible, la Commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.
8. Preuve et archivage
Tout contrat conclu avec le Client correspondant à une Commande d'un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par SIT IN PEACE pendant une durée de dix (10) ans conformément à l'article L. 213-1 du Code de la consommation.
SIT IN PEACE accepte d'archiver ces informations afin d'assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du Client.
En cas de litige, SIT IN PEACE aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu'il garantit l'intégrité de la transaction.
9. Transfert de propriété
SIT IN PEACE reste le propriétaire des Produits livrés jusqu'à leur complet paiement par le Client.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce Produit, des risques de perte ou d'endommagement des Produits faisant l'objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu'ils pourront entraîner.
En cas de remise à un transporteur autre que celui proposé par SIT IN PEACE, le risque de perte ou d'endommagement du Produit est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur. Il en est de même, dans le cadre du retour des Produits par le Client.
10. Livraison
Les modalités de Livraison des Produits sont prévues dans la « Politique de Livraison » visée en Annexe 3 des présentes.
11. Emballage
Les Produits seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les Produits pendant la Livraison.
Le Client s’engage à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des Produits dans les conditions fixées en Annexe 2 – Politique de Rétractation.
12. Garanties
En dehors des garanties commerciales que SIT IN PEACE pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales », pour l'ensemble des Produits, qui sont à l'Annexe 1 des présentes.
13. Responsabilité
La responsabilité de SIT IN PEACE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa Commande.
SIT IN PEACE ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu'elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est, par ailleurs, précisé que SIT IN PEACE ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au Site. En conséquence, il exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu'à titre indicatif et aucune garantie n'est fournie quant à leur contenu.
14. Force majeure
La responsabilité de SIT IN PEACE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes CGV découle d'un cas de force majeure.
Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur.
Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
En cas de survenance d'un des évènements susvisés, SIT IN PEACE s'efforcera d'informer le Client dès que possible.
15. Données personnelles
Tout consommateur a la possibilité de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL : https://www.bloctel.gouv.fr/.
Conformément à la loi no2020-901 du 24 juillet 2020 visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux, tout professionnel se réserve le droit de démarcher un consommateur inscrit sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique lorsqu'il s'agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l'exécution d'un contrat en cours et ayant un rapport avec l'objet dudit contrat, y compris lorsqu'il s'agit de proposer au consommateur des produits ou services afférents ou complémentaires à l'objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité.
SIT IN PEACE collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients dans le cadre de la gestion des demandes d'information, de la gestion et du suivi des Comptes et contrats, de la gestion des Commandes et Livraisons des Produits, de la gestion du paiement, du bon fonctionnement et de l'amélioration permanente du Site, de la gestion des demandes de droits issus du RGPD et, si le Client a expressément choisi cette option, lui envoyer des newsletters et offres commerciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part de SIT IN PEACE.
À ce titre, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité de SIT IN PEACE accessible à l'adresse suivante : www.sitinpeace.fr qui lui donnera plus amples informations relatives à la protection des données à caractère personnel, aux traitements effectués via le Site et aux modalités d'exercice des droits.
16. Réclamations – services clients
Le SIT IN PEACE met à la disposition du Client un « Service téléphonique Client » au numéro suivant :
Numéro non surtaxé disponible au : 0695467887
Toute réclamation écrite du Client devra être transmise par courrier à l'adresse suivante à :
SIT IN PEACE
149 avenue du Maine
75014 Paris
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@sitinpeace.fr
17. Propriété intellectuelle
Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive de SIT IN PEACE ou ce dernier bénéficie d'une licence en permettant l'exploitation commerciale.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation de SIT IN PEACE par écrit.
Cette autorisation de SIT IN PEACE ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande de SIT IN PEACE. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage ou l'insertion par liens hypertextes sont strictement interdits.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse de SIT IN PEACE, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
L'acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de SIT IN PEACE et engagement à les respecter.
18. Validité des conditions générales
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales de Vente. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Clients à méconnaître les présentes Conditions Générales de Vente.
19. Modification des conditions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les Commandes effectuées en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par SIT IN PEACE à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la Commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.
20. Compétence et droit applicable
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET SIT IN PEACE SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.
EN CAS DE LITIGE RELATIF À LA CONCLUSION, L'INTERPRÉTATION, L'EXÉCUTION OU LA CESSATION DU PRÉSENT CONTRAT SERA SOUMIS AU TRIBUNAL DE PARIS EXCLUSIVEMENT COMPÉTENT, Y COMPRIS EN RÉFERÉ OU PAR REQUETE, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS, DEMANDE INCIDENTE, APPEL EN GARANTIE, PROCÉDURE D'URGENCE, PAR RÉFERÉ OU PAR REQUETE.
Toutefois, préalablement à tout recours, le Client est invité à contacter le service réclamation de SIT IN PEACE.
Si aucun accord n'est trouvé ou si le Client justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de SIT IN PEACE par une réclamation écrite, il sera alors proposé une procédure de médiation facultative, menée dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif aux présentes CGV, y compris portant sur sa validité.
Tout consommateur a la possibilité de recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de médiation devra préalablement en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit.
La médiation ne présentant pas un caractère obligatoire, le Client ou SIT IN PEACE peut à tout moment se retirer du processus.
DANS L'HYPOTHESE OU LA MÉDIATION ÉCHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGÉE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU À UNE MÉDIATION SERA CONFIÉ À LA JURIDICTION COMPÉTENTE DÉSIGNÉE CI-DESSUS.
Annexe 1. Les garanties légales
En dehors des garanties commerciales que SIT IN PEACE pourrait proposer pour certains Produits, tout Client bénéficie de garanties « légales » pour l'ensemble des Produits, qui sont détaillées ci-dessous, conformément à l'article L. 221-5 du Code de la consommation :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que SIT IN PEACE impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
- 1º Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
- 2º La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
- 3º La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
- 4º La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de SIT IN PEACE restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
SIT IN PEACE qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Annexe 2. Politique de rétractation
Exclusions du droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
— De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
— De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
— De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
— De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
— De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
— De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
— De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
— De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
— De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
— De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
— Conclus lors d'une enchère publique ;
— De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
— De fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, lorsque :
– Il a donné préalablement son consentement exprès pour que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation ; et
1. Il a reconnu qu'il perdra son droit de rétractation ; et
2. Le professionnel a fourni une confirmation de l'accord du consommateur conformément aux dispositions du deuxième l'alinéa de l'article L. 221-13 du Code de la consommation.
Annexe 3. Politique de livraison et de retour
1. Livraison
Au moment de la livraison par le transporteur, le Client doit déballer le bien et vérifier son état. S’il constate que le Produit n’arrive pas en bon état, le Cleint doit mentionner impérativement des réserves sur le Bon de livraison. Dans le cas contraire, le Client ne pourra solliciter un retour auprès de SIT IN PEACE.
2. Retours
En cas de retour du Produit, le Client devra fournir à SIT IN PEACE des preuves photographiques suffisantes du défaut structurel, soit par e-mail, soit par courrier postal, accompagnées d’une preuve d’achat et d’un numéro de contact pour que SIT IN PEACE puisse évaluer toute réclamation.
Si votre réclamation pour un défaut structurel est validée, SIT IN PEACE organisera la collecte de votre banc et son retour à ses frais. SIT IN PEACE effectuera les réparations nécessaires / remplacera une pièce / remplacera le banc par un nouvel article à ses frais.
SIT IN PEACE organisera une nouvelle livraison du Produit à ses frais.
L’usure normale dans des conditions normales est exclue. Le vandalisme est exclu. Les mouvements naturels aux extrémités du bois et les légères imperfections du bois sont exclus.